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Principes, valeurs, accès à l’information Union européenne

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Principes, pays, histoire Union européenne

2 天之前 Découvrez comment l’UE s’est constituée, ses principes et valeurs fondamentaux, ses langues, symboles et pays membres, et consultez des faits et chiffres

Sources et portée du droit de l’Union européenne

L’Union européenne constitue en soi une source de droit. L’ordre juridique se compose généralement du droit primaire (les traités et les principes juridiques généraux), du droit

Primauté du droit de l’UE (priorité, suprématie) - EUR-Lex

Le principe de primauté (dénommé également «priorité» ou «suprématie») du droit de l’Union européenne (UE) repose sur l’idée qu’en cas de conflit entre un aspect du droit

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La primauté du droit européen EUR-Lex

Cet arrêt a établi un principe général * du droit de la Communauté (désormais l’UE): la «primauté» (également appelée la «suprématie») du droit de l’UE, qui garantit sa

Droit européen des contrats EUR-Lex

Par la présente communication, la Commission européenne vise à élargir le débat sur le droit européen des contrats, tout en associant le Parlement européen, le Conseil et les

Principes et valeurs de l'UE vie-publique

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Que sont les élections européennes et comment

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Le principe de primauté du droit de l’Union européenne

3 天之前 La portée du principe de primauté du droit de l'Union européenne. La primauté du droit de l'Union européenne est générale, dans le sens où elle bénéficie à toutes les

Ne bis in idem : La Cour de justice de l’Union européenne

2022.3.22 Alain Ronzano, Ne bis in idem : La Cour de justice de l’Union européenne précise la portée de la protection conférée par le principe ne bis in idem en cas d’application des règles de concurrence par deux autorités nationales de concurrence à la suite d’une procédure de clémence (Nordzucker), 22 mars 2022, Concurrences N° 2-2022 ...

Politique de concurrence de l’Union européenne

2020.4.8 à 109 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE). La notion de marché interne s’appuie sur le principe selon lequel les acteurs du marché doivent opérer avec le degré le plus élevé possible de liberté économique, sans être entravés par des . 1 Il semble s’agir de l’avis prédominant (Lianos, 2013).

Le principe de subsidiarité dans l'Union Européenne

2023.11.6 La consécration du principe de subsidiarité, avant son affirmation explicite en 1992 avec le Traité de Maastricht, suggère que l’intervention de la Communauté Européenne devrait se faire uniquement lorsque cela s’avère nécessaire. Historiquement, le cadre institutionnel de la Communauté était envisagé de manière minimaliste. À titre

Rôle et élection du président de la Commission

2023.3.26 Le traité de Lisbonne prévoit que le Parlement européen élit le président de la Commission sur la base d'une proposition du Conseil européen, en tenant compte des élections au Parlement européen (article 17, paragraphe 7, du traité UE). La disposition s'est appliquée pour la première fois lors des élections de 2014.

1. Le fonctionnement de l’Union européenne - European

4 天之前 européenne et traité sur le fonctionnement de l’Union européenne), au Fonds de recherche du charbon et de l’acier afin de financer la recherche dans les secteurs de l’industrie du charbon et de l’acier dans les États membres.

Cours 4 : Consécration internationale et européenne du principe

2023.1.1 1) Le principe au sein du Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe a pour objectif de veiller à la défense de la paix, ce qui passe par la défense des droits de l’homme. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CESDH, ou Convention EDH) consacre le principe de légalité dans son article 7:

Qu'est-ce que la CECA ? - Touteleurope

2023.5.2 Le pays est finalement absent de la conférence de Paris, et la CECA se construit sans lui. Ce n’est qu’en 1973 qu’il adhère finalement à la Communauté économique européenne, en même temps que l’Irlande et le Danemark. Le Royaume-Uni quittera finalement l’Union européenne en 2020, après 47 ans d’adhésion.

Le principe de primauté du droit de l'Union européenne est-il absolu

2019.9.22 Par conséquent deux visions juridictionnelles s'opposent ici. Celle de la Cour de justice voulant que le principe de primauté du droit de l'Union européenne soit absolu, et celle des juges nationaux, notamment les juges constitutionnels, ne souhaitant pas abandonner et désavouer au profit du droit de l'Union le principe de primauté de la ...

Principes généraux de la politique industrielle de l’Union européenne ...

En mai 2021, la Commission a mis à jour la stratégie industrielle européenne (COM(2021)0350) en se concentrant sur la résilience du marché unique de l’Union, les dépendances de l’Union dans les domaines stratégiques clés et le soutien aux PME et aux start-up, ainsi que sur l’accélération des transitions écologique et numérique.

Droit de l’Union et souveraineté nationale, comment ça marche

2021.10.18 La Commission européenne est chargée de veiller à ce que tous les pays de l’UE appliquent correctement la législation de l’Union. C’est pourquoi on l’appelle la « gardienne des traités ». De son côté, la Cour de justice de l’Union européenne joue le rôle de « Cour Constitutionnelle » de l’UE. Sa mission consiste à ...

LE PRINCIPE DE PRIMAUTÉ DU DROIT DE L’UNION

2020.11.2 européenne, une Union non encore complètement souveraine. L’une des choses rendant toute appréhension difficile est l’absence de terminologie satisfaisante afin d’évoquer de telles entités. Rien n’empêche de dire que l’Union européenne ou la Communauté européenne est une entité sui generis. Cependant cela ne nous conduit

La Constitutionnalisation de l’Union européenne

La résolution du Parlement européen du 16 février 2017 sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l’Union européenne, demandant une révision des traités européens aux points

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Concasseur — Wikipédia. Le concasseur à axe horizontal utilise la percussion pour briser la roche contrairement aux concasseurs à mâchoires,giratoire et à cône qui utilisent la compression.Il est composé d'un rotor lui même équipé de battoirs ou marteaux et d'écrans de projection lieux d'impact des cailloux.Concasseur à axe horizontal Concasseur à

La primauté du droit de l’Union européenne - European

2022.5.24 2.2.2. L’acceptation implicite du principe de primauté par les États membres 11 2.2.3. La codification du principe de primauté par le traité constitutionnel de 2004 12 2.2.4. La Déclaration (n° 17) relative à la primauté 13 2.3. La primauté dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne 15 2.3.1.

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2016.12.1 Abstract and Figures. La première partie décrit les principes de base utilisés dans la conception des réservoirs pour le stockage des huiles et de l’eau. Elle couvre le dimensionnement des ...

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Les principes de subsidiarité1 et de proportionnalité2 constituent deux principes fondamentaux du droit de l’Union européenne. Ils commandent selon les termes de l’article 5 §1er TUE l’exercice des compétences de l’Union, et se situent en aval du principe de la compétence d’attribution ou d’attribution qui lui préside à la délimitation des

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2 天之前 Le principe de coopération loyale : définition. Le principe de coopération loyale figure dans les traités puisqu’il est énoncé à l’article 4 § 3 du traité sur l’Union européenne (TUE) : « En vertu du principe de coopération loyale, l’Union et les États membres se respectent et s’assistent mutuellement dans l ...

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2023.5.15 Une analyse approfondie de la jurisprudence européenne permet d’affirmer que, contrairement aux apparences, le principe d’équivalence constitue une notion juridique à l’intérêt sous-estimé. L’originalité du principe repose pour beaucoup sur son caractère hybride, impliquant un mélange d’éléments issus de droit interne et de ...

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2021.11.29 La confrontation entre le gouvernement polonais et les institutions européennes, au premier rang desquelles la Commission et la Cour de Justice européenne, a été présentée par le gouvernement polonais comme une lutte de principe entre la primauté du droit européen, qui serait imposée de manière excessive aux États membres, et "l ...

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2020.3.17 L'Union européenne prend des mesures pour lutter contre la pandémie de coronavirus et ses conséquences. Découvrez-les grâce à notre ligne du temps. Communiqué de presse . Communiqué de presse . Le Parlement donne son feu vert définitif au certificat Covid numérique de l’UE .

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2019.3.19 Le principe de non-refoulement : la fermeté de la CourEDH contre l’approche contradictoire du droit de l’UE ... Si la Convention européenne des droits de l’homme ne contient pas de référence à ce principe, c’est la CourEDH qui au cours de sa jurisprudence l’a fait découler de l’article 3, qui prohibe la torture et les peines ...

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L’ouverture de l’Union sur ses citoyens repose encore sur un certain empirisme. Le traité d’Amsterdam, en vigueur depuis mai 1999, est à cet égard annonciateur de progrès, notamment par la consécration du principe général de transparence, comme modalité inhérente à la réalisation de l’Union européenne. Haut de page.

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