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2022.11.24 Par une nouvelle ordonnance de novembre 2022, le Gouvernement finalise la réforme du code minier en apportant de nouvelles précisions notamment

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Secteur minier 2023 : principaux risques et opportunités - EY

2022.10.25 Linkedin. EY publie les résultats de la 15ème édition du baromètre sur les risques et opportunités du secteur minier et métallurgique. Cette nouvelle édition reflète

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2021.10.19 problèmes, les points de référence et les normes dans quatre domaines principaux de la gestion de l’environnement dans le secteur minier – l’eau, la biodiversité,

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2021.4.23 fiscale et le transfert de bénéfices dans tous les secteurs économiques, y compris le secteur minier. Il le fait au moyen de règles qui, si elles étaient adoptées,

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2017.11.6 La publication d’ISO 19434 contribue à répondre à la nécessité reconnue de longue date de disposer d’un système exhaustif de classification des accidents miniers présentant une structure normalisée

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La RSE stratégique dans le secteur minier au Sénégal

socioprofessionnels au Sénégal, y compris dans le secteur minier et extractif. Cet article pose la question de savoir si ce type de RSE favorise, notamment au niveau local/communautaire, l inclusion de genre, d une part, et, d autre ... l illustrent les cas relevés dans le secteur minier extractif au Sénégal.

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2021.10.19 L’IMPORTANCE DE LA GESTION ENVIRONNEMENTALE DANS LE SECTEUR MINIER La gestion responsable des ressources naturelles et des écosystèmes – y compris les sols, les plantes, les animaux, l’eau et l’air, et les services qu’ils fournissent – est au cœur des efforts de toute société qui cherche à devenir plus durable. La santé de

Secteur minier canadien : 97 milliards au PIB, défis

2020.2.5 Durant cette même année, le secteur minier a contribué à hauteur de 5 % au produit intérieur brut du Canada, soit 97 milliards de dollars. Après cinq années consécutives de déclin en ...

TERMES DE RÉFÉRENCE - Extractive Industries

2022.3.25 une étude de cadrage puis un rapport ITIE destinés à circonscrire, dans le temps et dans l’espace, l’ensemble des informations du secteur, y compris les données sur les paiements. Le contrat correspondant à cette mission sera signé entre le Secrétariat International de l’ITIE et le Consultant. 2) Objectifs

Risques et opportunités business du secteur minier en 2021

2020.10.7 MM Business Risks and Opportunities 2021. pdf (2 MB) Les bouleversements actuels redistribuent les cartes des risques et des opportunités pour le secteur minier. La réussite des entreprises dépendra de la façon dont elles vont y répondre. Découvrez l'analyse de Christian Mion, Associé EY Consulting et EMEIA Advisory Mining

Note d’orientation sur la couverture du secteur minier

2022.1.31 Juillet 2016. Cette note a été publiée par le Secrétariat international de l’ITIE en collaboration avec la Banque mondiale et en partenariat avec Pact Inc. Son objectif est de guider les pays de mise en œuvre qui souhaitent couvrir le secteur minier artisanal et à petite échelle sur la meilleure façon d’utiliser l’ITIE dans ce cadre.

ISO - Une nouvelle Norme internationale pour limiter les risques

2017.11.6 En offrant un langage commun compréhensible pour faciliter la communication entre toutes les parties impliquées dans les questions relatives à la sécurité, à la santé et à l’environnement dans le secteur minier, la norme participera potentiellement à améliorer les conditions de travail pour l’ensemble des activités du secteur minier.

Les femmes dans l'industrie minière: Garantir un travail

2023.7.20 «Toute action réelle visant à faire progresser le travail décent et l'égalité entre les hommes et les femmes dans le secteur minier requiert la participation des femmes et des hommes, ainsi que des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs», a souligné Mme Brumilda Britz, présidente du comité des ressources

B2Gold Corp recrute pour ces 04 postes (25 Septembre

2023.9.25 L’UNOPS recrute pour ce poste (22 Septembre 2023) Le Technicien Simulateur de Mine sera responsable de la mise en place, du maintien et de la surveillance des simulateurs de formation minière et le système de gestion de la formation et l’équipement. Il/Elle surveillera les performances et la gestion et la formation des bases

ÉVALUATION DU CADRE DIRECTIF POUR

2021.2.1 permis en outre d’avoir une appréciation globale de la performance de son secteur minier en termes de durabilité. L’équipe d’évaluation a identifié les principales forces dans les lois et politiques minières, ainsi que des faiblesses et lacunes, qui sont mentionnées dans le tableau 1 ci-dessous. L’étape de

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Cameroun Code minier 2016 - Food and Agriculture

2018.3.8 recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. Art.2.‐ La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier susceptibles de contribuer au développement économique et social du pays. Art.3.‐ 1) Les ...

GROUPE D’ETUDE ET DE RECHERCHE EN SOCIOLOGIE ET

2020.10.12 Etats dans le secteur minier, les politiques et les stratégies nationales soient l’harmonisation. Plus concrètement, outre les définitions ... y compris les éventuelles pertes de revenu agricole et autres pertes raisonnablement prouvées, en versant une indemnité compensatrice conformément aux meilleures pratiques internationales en ...

LES INDUSTRIES EXTRACTIVES - Sustainable

2019.3.6 LES INDUSTRIES EXTRACTIVES 1. Les mesures pratiques qui ont été prises et les progrès réalisés dans leur mise en œuvre. Depuis son accession à l’indépendance, le Mali, à travers ses différents plans de développement a axé ses efforts, essentiellement, sur l’accroissement et la valorisation des produits du secteur primaire ...

RDC - Révision du Code Minier - Examen, Observations,

2020.6.16 Sur demande de Messieurs le Ministre des Mines et le Ministre des Finances, la Banque mondiale a préparé une note examinant à la fois le Code minier de 2002 et les propositions de révision et au regard des dimensions suivantes : (i) organisation du secteur ; (ii) régime fiscal ; (iii) gouvernance ; et (iv) « contenu local ».

Pouvoir et régulation dans le secteur minier

2023.11.12 VIII Pouvoir et régulation dans le secteur minier La réalisation du programme de recherche en question, intitulé à l’origine Modes de gouvernance, institutions politiques et contribution du ...

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2021.4.23 fiscale et le transfert de bénéfices dans tous les secteurs économiques, y compris le secteur minier. Il le fait au moyen de règles qui, si elles étaient adoptées, garantiraient que tous les bénéfices mondiaux des entreprises multinationales soient imposés au moins à un taux effectif d'imposition (TEI) minimum. En fonction des règles en

ATELIER DE FORMATION EN MODE VIRTUEL 2022

2022.6.9 • Les participants connaissent les services intragroupes courants dans le secteur extractif, y compris les frais de gestion, les services d’ingénierie et d’autres types de services techniques. CONDENSÉ : • Résumé des principes fondamentaux se rapportant aux prix de transfert. • Compréhension du cadre de tarification des minéraux.

ESES Tome 3 Présentation du secteur minier - Academia

ESES Tome 3 Présentation du secteur minier. Jean-Marie Noiraud. 2015, 15 05 05 ESES Tome 3 présentation du secteur minier. Document d'annexe 2 Tome 3 de l'ESES du secteur minier du Cameroun présentant le secteur minier, son organisation, les interactions avec les autres secteurs et la cartographie minière.

UN APERÇU DE LA SITUATION DANS LE MONDE

2020.4.16 des licences (cadastre minier). Si les informations sur les licences du cadastre minier sont incomplètes, les responsables chargés de les délivrer peuvent manipuler les demandes et enfreindre le principe du « premier arrivé, premier servi », soit l’approche standard utilisée dans le cadre de l’octroi de licences.

SECTION 9 MINING AND ENERGY L’EXPLOITATION

l’activité économique sinistrée dans les années 90, le sous-sol se présenta comme l’une des parades. Cest dans ce sens que les codes et règlements du secteur minier ’ de certains États ont subi des changements majeurs au cours des dernières décen-nies.3 Ces réformes avaient pour but d’investissements directs ’attirer davantage d

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Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi

Secteur minier. Aziz Rabbah : “Le Maroc a choisi d’offrir un

2021.2.18 Le Maroc a choisi d’offrir un cadre fiscal attrayant pour attirer l’investissement dans le secteur minier à l’instar d’un impôt sur les sociétés au taux réduit de 17,5% (pour les ...

GUIDE TECHNIQUE DE LA CONVENTION DES NATIONS

2015.3.27 V. Mesures disciplinaires..... 31 Article 9: Passation des marchés publics et gestion des finances publiques 32 ... y compris sur les risques de corruption..... 53 Article 11: Mesures concernant les ... Restrictions à l’exercice d’activités dans le secteur privé par d’anciens agents publics..... 68 II.9. Procédures ...

Industrie minière et programmes de développement

aux alternatives connues, y compris le statu quo » (Gendron, 2014, p. 117). Dans le secteur minier de nombreux mouvements d’opposition sont souvent constatés. La réponse du promoteur peut prendre plusieurs formes. Dans un premier cas, elle se résume à une stratégie de communication et de relations publiques visant à informer et à ...

FICHE D'INFORMATIONS : EXPLOITATION ET ABUS

2020.1.15 • Toutes les missions de maintien de la paix, dans le cad e de leu stratégie de communication sur l'exploitation et les abus sexuels , mènent des activités de sensibilisation pour informer les

Droit Minier Niveau 2 - alsf.academy

2020.11.10 Ce manuel est le deuxième niveau du cours sur le droit minier offert par l'ALSF Academy, une initiative de la Facilité africaine de soutien juridique. Il approfondit les aspects juridiques, techniques et financiers de l'exploitation minière en Afrique, ainsi que les enjeux environnementaux et sociaux. Il s'adresse aux professionnels du secteur minier,

(PDF) La convergence fiscale dans le secteur minier des

PDF On Feb 21, 2019, Alain CHARLET and others published La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de l’UEMOA : la législation communautaire en question ? Find, read and cite ...

Enjeux et defis lies a la gouvernance du secteur minier guineen

Le débat tournait autour des aspects suivants : la lutte contre la corruption dans le secteur minier, l’impact socioéconomiques du covid-19 sur les travaux d’exploitation minière artisanale, l’implication des femmes et les accidents et risques d’accidents dans le secteur de l’exploitation minière artisanale.

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Article aléatoire